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Annaba

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Barème des honoraires

NOUVEAU BAREME DES HONORAIRES DES AGENTS IMMOBILIERS
 
Décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009

A - Transaction d'achat ou de vente :

 Montant de la Transaction réalisée

 Montant Honoraires (HT)

Moins de 1 000 000.00 DA

  3%

Plus de 1.000.000,0DA et moins de 5.000.000,00DA

 2%

Plus de 5.000.000,00DA

 1%

 

NOTA : L'échange est rémunéré de la même manière qu'une transaction.
 
A) LOCATION
- PROPRIETAIRE DOIT A L’AGENCE & - LOCATAIRE DOIT A L’AGENCE

1)- UN MOIS DE LOYER  PAR ANNEE DE LOCATION 

2)- AVEC AUTANT DE MOIS QU’IL Y A D’ANNEES UN MOIS DE LOYER PAR ANNEE DE LOCATION SANS POUR ANTANT DEPASSER DEUX MOIS DE LOYER

3)- Moins d'une année 10% du montant de la location.

 

B) Frais d'ouverture de dossier :

  • .1 Achat 700,00DA
  • .2 Vente 500,00DA
  • .3 Prospection 500,00DA

 

Dossier à fournir : (par le mandant)

  •  Photocopie de l'acte de propriété.
  •  Photocopie de la carte d'identité.
  •  Procuration par acte authentique (Notaire) dans le cas ou le mandant n'est pas le propriétaire du bien.
  • Tout autre document jugé nécessaire par le mandataire.